L'alimentation : un bien d'exception !

Libérer la commande publique sur l’alimentation

Ce plaidoyer propose que le règlement systèmes alimentaires durables en cours d’élaboration à l’échelle européenne, intègre trois enjeux

  1. Redéfinir l’alimentation pour l’inscrire dans une perspective de santé globale, en lien étroit avec son environnement.
  2. Réunir dans un même règlement les prescriptions éparpillées dans le droit européen.
  3. Ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées.

Notre volonté : faire monter le sujet à l’échelle européenne, en mobilisant largement dans tous les pays européens.

Contexte

Depuis le mois de juillet 2022, la Cellule Manger Demain travaille activement pour la mise en place d’une exception alimentaire dans les règles de marchés publics (à noter que durant les différentes étapes de travail, l’expression « cadre rénové de la commande publique » a été préférée à celle d’« exception alimentaire »).

En effet, même si nous vivons dans le pays de Magritte, l’alimentation n’est pas une chaise de bureau. On est tous d’accord sur ce point. Une chaise de bureau, un vêtement ou encore un album photo, nous pouvons nous en passer. Pour l’alimentation, c’est différent, c’est un bien vital, que ce soit en quantité mais aussi en qualité ! En effet, celle-ci a un impact essentiel sur notre santé. Elle mérite donc un traitement différent d’une marchandise lambda.

Un an et demi plus tard, les freins que constitue la règlementation actuelle (essentiellement la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics) et son interprétation pour la relocalisation alimentaire et le renforcement de la résilience des territoires européens sont aujourd’hui reconnus par une grande majorité d’acteurs (tous secteurs confondus).

C’est pourquoi, la Cellule Manger Demain s’est associée à la Ville de Bruxelles, à la Ville de Mouans-Sartoux, à Eating City, aux réseaux France urbaine, à Agores et au centre Lascaux sur les transitions pour coconstruire une proposition de déclaration commune pour un cadre rénové de la commande publique. Découvrez-en les détails ci-après !

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Un plaidoyer collectif à l'échelle européenne
Engagez-vous et soutenez la dynamique !

En fonction de votre profil, voici les liens utiles pour soutenir un cadre rénové de la commande publique !

Vous êtes une personne morale, un réseau d’acteurs, une autorité politique, une association ou une fédération ? Un acteur économique, public ou privé engagé sur ces questions et souscrivant aux orientations de la déclaration mentionnée ci-dessus ? Signez cette déclaration commune : elle sera diffusée en amont de la campagne pour les élections européennes puis remise aux parlementaires nouvellement élus et aux membres de la commission après la tenue des élections. Un mail de confirmation vous sera adressé dans les jours qui suivent votre signature.

Vous êtes un.e citoyen.ne  et vous souhaitez suivre et soutenir la démarche ? La pétition citoyenne lancée par la Cellule Manger Demain est toujours accessible à vos signatures ci-dessous ! 

Vous êtes une autorité politique et vous souhaitez vous engager dans un mouvement de vaste ampleur ? Découvrez la campagne « Buy Better Food » et son manifeste pour un approvisionnement alimentaire durable : Réclame des règles en matière de marchés publics qui soient bénéfiques pour l’environnement, les consommateurs et les travailleurs et qui fournissent une alimentation saine à tous les citoyens européens dans les lieux publics tels que les écoles, les hôpitaux et les maisons de retraite. 

Pétition citoyenne
Il y a actuellement 1,864 signatures!

#PrénomNomJe signe en tant que …Signature le
1PatrickVeillardCitoyen/citoyenne10 octobre 2024
2AdèleFadierCitoyen/citoyenne7 octobre 2024
3CamilleLacroixCitoyen/citoyenne1 juillet 2024
4CorinneGoffinetCitoyen/citoyenne24 juin 2024
5AdelineNonetCitoyen/citoyenne13 juin 2024
6VítorBUENOCitoyen/citoyenne17 mai 2024
7ChloéBaudoinCitoyen/citoyenne2 avril 2024
8CathyMieleCitoyen/citoyenne31 mars 2024
9JohannVanherweghemCitoyen/citoyenne30 mars 2024
10AudreySimonCitoyen/citoyenne29 mars 2024
11AlbanBouvyReprésentant.e d'une association ou d'une fédération2 mars 2024
12AnneSnickCitoyen/citoyenne29 février 2024
13AlexisJurdantCitoyen/citoyenne29 février 2024
14Jean-FrançoisBAILLYCitoyen/citoyenne28 février 2024
15NathalieDe RidderCitoyen/citoyenne28 février 2024
16CatherineCollieCitoyen/citoyenne28 février 2024
17EllenTittaferranteCitoyen/citoyenne28 février 2024
18ClémenceDumontCitoyen/citoyenne16 février 2024
19KarlNobenCitoyen/citoyenne31 janvier 2024
20AliceJandrainCitoyen/citoyenne8 janvier 2024
21MarieCrossetReprésentant.e d'une association ou d'une fédération7 janvier 2024
22MayiMukunaCitoyen/citoyenne5 décembre 2023
23AdrienneRomanReprésentant.e d'une association ou d'une fédération23 novembre 2023
24bertrandnoelCitoyen/citoyenne21 novembre 2023
25MarieBorsuAutorité politique (élus, représentant de communes ou CPAS, etc.)7 novembre 2023
#PrénomNomJe signe en tant que …Signature le

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