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Même si nous vivons dans le pays de Magritte, l’alimentation n’est pas une chaise de bureau. On est tous d’accord sur ce point. Une chaise de bureau, un vêtement ou encore un album photo, nous pouvons nous en passer. Pour l’alimentation, c’est différent, c’est un bien vital, que ce soit en quantité mais aussi en qualité ! En effet, celle-ci a un impact essentiel sur notre santé. Elle mérite donc un traitement différent d’une marchandise lambda.
Depuis un peu plus d’un an et demi, la Cellule Manger Demain œuvre en faveur d’une simplification des règles de marchés publics. En ce sens, nous avions lancé en juillet 2022 une pétition citoyenne en faveur d’une exception alimentaire qui a récolté à ce jour 1846 signatures. Désireuse de porter la question à l’échelle européenne, la Cellule Manger Demain s’est associée à la Ville de Bruxelles, à la Ville de Mouans-Sartoux, aux réseaux France urbaine et Eating Cities, à Agores (Association des directeurs de cuisines collectives en France) et au centre Lascaux sur les transitions pour coconstruire une proposition de déclaration commune pour un cadre rénové de la commande publique.
En écho aux revendications des agriculteurs pour un revenu décent et une simplification administrative, cette proposition de plaidoyer réclame une souveraineté alimentaire à l’échelle des territoires ! Les marchés publics doivent pouvoir se concevoir en fonction des spécificités des territoires alimentaires qui font sens et ainsi porter le développement de filières alimentaires durables et résilientes.
Initialement porté sous la bannière d’une exception alimentaire, notre plaidoyer commun s’articule désormais autour d’un objectif : un cadre rénové de la commande publique. En effet, il est apparu que la jurisprudence européenne, ainsi que différents textes européens (dont la Stratégie « De la ferme à la table ») portaient déjà les germes de nos revendications. Il semblait donc plus pertinent d’inscrire notre plaidoyer dans la suite logique des avancées et réflexions européennes plutôt que de leur opposer une exception.
Ce plaidoyer propose qu’un nouveau règlement européen sur les systèmes alimentaires durables intègre les trois enjeux suivants :
Redéfinir l’alimentation pour l’inscrire dans une perspective de santé globale, en lien étroit avec son environnement.
Pour quoi faire ? Pour ouvrir la faculté d’introduire des critères géographiques dans les marchés d’achat de denrée. Il ne s’agit pas de promouvoir le local pour le local, mais bien un local qui contribue au développement du territoire, de ses acteur (et au cœur de ceux-ci les agriculteurs) et à sa résilience globale. Un diagnostic territorial devra donc être mis en place par ces différents profils d’acteurs dans un principe de gouvernance transparente et partagée. Tout acteur public devrait pouvoir être en capacité d’acheter demain, de manière sécurisée, au producteur dont les pratiques correspondent à des critères de durabilité définis, de cette manière, au niveau de chaque territoire.
Réunir dans un même règlement les prescriptions éparpillées dans le droit européen.
Pour quoi faire ? Pour mettre en avant l’ancrage de l’alimentation dans un droit plus large et promouvoir une plus grande cohérence du droit européen. La directive sols, c’est de l’alimentation. Les directives eau, les réglementations relatives aux plastiques, à la traçabilité, à la transparence… concernent aussi l’alimentation.
Ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées.
Pour quoi faire ? Pour répondre aux difficultés générées par la volatilité des prix, des volumes et par le manque de souplesse des clauses sur les durées et la faculté de négocier les contrats. Pour mieux rémunérer les producteurs et enrayer la chute drastique et accélérée du nombre d’exploitants. Mais attention, le libre choix de la procédure ne signifie pas faire n’importe quoi. Notre proposition s’appuie bel et bien sur une stratégie territoriale publique assise sur un diagnostic des besoins et potentialités du territoire et construite dans un cadre multi-acteurs (par exemple, en Wallonie, cela pourrait passer par les Conseils de Politique Alimentaire locaux)
Est-ce bien légal ? Les communautés d’énergie renouvelables, créées en droit européen, constituent un modèle similaire et de nombreuses évolutions du droit européen donnent à penser que cette proposition pourrait prospérer sans évolution immédiate des directives marchés.
À ceux qui invoquent le fait que l’on peut déjà s’en sortir avec le droit en vigueur et invitent à être plus performants et meilleurs juristes, nous répondons que le cadre actuel reste un obstacle pour les plus avancés. S’il faut mieux faire, saura-t-on mieux faire assez vite pour enrayer la disparition accélérée du nombre d’exploitants ? Ou nos marchés devenus très performants mais aussi complexes seront-ils classés sans suite, faute de producteurs pour y répondre ?
Ce 9 février 2024, nous avons eu l’opportunité de présenter le plaidoyer lors du sommet européen climat qui a réuni plusieurs centaines d’acteurs non étatiques à Liège.
D’autres lieux d’expression sont au programme : Le Salon de l’agriculture à Paris, à Mouans-Sartoux et Liège dans le cadre des City Labs, à Liège dans le cadre de la dynamique Bio canteens ou encore dans le cadre des Assises de la transition agroécologique à Montpellier.
En fonction de votre profil, voici les liens utiles pour soutenir un cadre rénové de la commande publique !
Vous êtes une personne morale, un réseau d’acteurs, une autorité politique, une association ou une fédération ? Un acteur économique, public ou privé engagé sur ces questions et souscrivant aux orientations de la déclaration mentionnée ci-dessus ? Signez cette déclaration commune : elle sera diffusée en amont de la campagne pour les élections européennes puis remise aux parlementaires nouvellement élus et aux membres de la commission après la tenue des élections. Un mail de confirmation vous sera adressé dans les jours qui suivent votre signature.
Vous êtes un.e citoyen.ne et vous souhaitez suivre et soutenir la démarche ? La pétition citoyenne lancée par la Cellule Manger Demain est toujours accessible à vos signatures ci-dessous !
Vous êtes une autorité politique et vous souhaitez vous engager dans un mouvement de vaste ampleur ? Découvrez la campagne « Buy Better Food » et son manifeste pour un approvisionnement alimentaire durable : Réclame des règles en matière de marchés publics qui soient bénéfiques pour l’environnement, les consommateurs et les travailleurs et qui fournissent une alimentation saine à tous les citoyens européens dans les lieux publics tels que les écoles, les hôpitaux et les maisons de retraite.
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